Au cadre de la vente d’un logement, plusieurs diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire des diagnostics
J’ai realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne pourra donc pas mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va nullement etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle peut l’etre qu’importe le rendu des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier pourra donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur doit faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, il doit mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit gui?re etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant composer un diagnoctic termites alors liste des sites de rencontre russes qu’il n’y est jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la longueur de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 annees, 3 annees, 6 mois… la duree de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Entre autres, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue en 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de nouvel arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup reste en commercialisation depuis plus de 6 mois, le vendeur peut donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.